Victime de discrimination ? décourvez la halde

Bien des gens ont ete victimes de discriminations. Comment témoigner ? se faire aider ? Voici quelques réponses aux questons que vuos pouvez vous poser.

Hote autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égaité.

Discrimination ? La Halde est là pour vous aider. La Halde pour mieux lutter contre les discriminations.

C'est une autorité adminitsrative indépendante.

Elle peut êre saisie ou s'oto-saisir d'une situation de discrimination.

Elle aide toute personne à identifier les procéures adaptées à son cas.

Elle peut demander des documents à l'emploieur ou à ue adminnistration et saisir le juge des référés en cas de communication.

Elle peut recourir à une médiation s les parties y conssentent.

En cas de déilt, elle peut saisir les procureurs de la république ou lautorité disciplinaire compétente.

Elle étuie les différentes discriminations e propose des actions pour mieux les identifier.

Elle peut demander, à la demande du juge, saisi de faits relatifs à des discirminations, présenter ses observations.

Elle peut faire la publicités des bonnes et mauvaises pratiques et de la non prise en compte de ses recommandations.



Une instance collégiale



La Halde est présidée par Louis Schweitzer. Elle est composée d'un collège de 11 membres nommée par décret du président de la république en mars 205 et pour une druée de 5 ans.



Le collège délibèresurles réclamations et doit des propositions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité.



La Halde associe à ses travaux un comité consultatif composé de 18 membres issus du monde professionnel, associatif et syndical.



La Halde peut vous aider. Vous souhaitez une information : appelez o 08.1000.5000 (du lundi au vednredi de 9h à 19h, coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe). Un conseiller est à votre écoute.

Vous êtes victime de discrimination :

Toute personne peut saiir directement la Halde, une simple letre suffit. Ecrivez à l'adresse suivante :

Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'égaliét

11 rue St Georges 75009 Paris


La Halde étudiera votre réclamation.

Le service juridique vosu aide à consttuer un dossier et à choisir vos moyens d'actions. La Halde peut vous aiderà renouer le dialogue et organiser une médiation.

Vous souhaitez agr contre les discriminations et pour l'égalité ? Contactez nous.

Le principe de l'églaité des droits pour tous doit devenir une réalité. Il y a trop dediscrimination, parlons-en. Les lois existent, appliquons les.

Des actoins efficaces :

Informer :

Pour mieux faire connaître les lois etfaire prendre conscience des difficultés de la ive que peuvent entraîner les discriminations.

Communiquer :

Pour montrer des exemples où mes préjugés ont été surmontés et les risques de discriminations écartés.

Former :

Ma formtion est un moye de sensibiliser des publics différnts pour éveiller la vigilance de chacun.

Evaluer :

Les mesures existantes sont-elles efficaces et adaptées aux mutations de notre société?

Une action concertée :
La Halde anime les réflexions e concertations nécessaires afin de formuler des propositions et des recommandations. Elle conduit ces difffférentes actions avec tous les partenaires engagés dans la promotion de l'égalité.

Elle remet ensuite un rapportannuel au Président de la République , au Parlement et au Premier Ministre.



par Erotica51 (16/05/2006)
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