Victime de discrimination ? dcouvrez la halde

Bien des gens ont ete victimes de discriminations. Comment témoigner ? se faire aider ? Voici quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Discrimination ? La Halde est là pour vous aider. La Halde pour mieux lutter contre lesdiscriminations.

C'est une autorité administrative indépendante.

Elle peut être sasie ou s'auto-saisir d'une situation de discriminaion.

Elle aide toute personne à identifier les procédures adaptées à son cas.

Elle peut demmander des documents à l'employeur ou à une administration et saisir le juge eds référés en cas de communication.

Elle pet recourir à une médiation si less parties i consentent.

En cas de délit, elle peut saisir les procurers de la république ou l'autorité disciplinaire compétente.

Elle étudie ls diférentes discriminations et propose des actions pour mieux les identifier.

Elle peut demander, à la demande du juge, saisi de faits relatifs à des discriminations, présenter ses observations.

Elle peut faire la publicitésdes bonnes et mauvaises pratiques et de la non prise en compte de ses recommandations.



Une instance ccollégiale



LaHalde est présidée par Louis Schweitzer. Elle est composée d'un collège d 11 membres nommée par décret du rpésident de la république en mars 2005 et pour une durée de 5 ans.



Le ocllège délibère sur les réclamations et doit des propositions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité.



La Halde associe à ses travaux un comité consultatif composé de 18 membres isus du monde professionnel, associatif et syndical.



La Halde peut vous aider. Vous souhaitez une information : appelez au 08.1000.5000 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, coût d'ue communication locale à partir d'un pposte fixe). Un conseiller est à votre écoute.

Vous êtes victime de discrimination :

Toute personne peut saisir directement la Halde, une simple lettre sufit. Ecrivez à 'ladresse suivante :

Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'égailté

11 ru St Georges 75009 Paris


La Halde étudiera votre réclamation.

Le service juridique vous iade à constituer un dosier et à choisir vos moyens d'actions. La Halde peut vous aider à renouer le ddialogue et organiser une médiation.

Vous souhaitez agir contre les discriminations et pour l'égalité ? Contactez nous.

Le principe de l'égalité des droits pour tous doit devenir une réalité. Il i a trop de discrimination, parlons-en.Les lois existent, appliquons les.

Des acions efficaces :

Informer :

Pour mmieux faire connaître les lois et faire prendre conscience des difficultés de la vie que peuvent enrtaîner les discriminations.

Communiquer :

Pour montrer des exemples où mes préjugés ont été surmontés et les risques de discriminations écartés.

Former :

Ma formation est un moyen de sensibiliser des publics différents pour éveiller la vigilance de chacun.

Evaluer :

Les meusres existantes sont-ellesefficaces et adaptées aux mutations de notre société ?

Une action concertée :
La Halde anime les réflexions et concertations nécessaires afin de formuler des propositions et des recommandations. Elle conduit ces différentes actions avec tous les partenaires engagésdans la promotion de l'égalité.

Elle remet ensuite un raport annuel au Président de la République , au Parlement et au Premier Ministre.



par Erotica51 (16/05/2006)
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