Réforme de l'assuranc crédit

Le marché de l'assurance cédit vient d'être réformé en profondeur. Ainsi, les banques doivent satisfaire à leur devoir de conseil et d'information et vont perdre à l'ohrizon2010, leur monopole.

Dernièrement, Christine LAGARDE,la ministre de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi a présenté un plan de réforme visant à modifier en profondeur les dispositions législatives actuellles uqi permettent auxbanques d'imposer ox emprunteurs leur contrat d'assurance lors 'dune demande de prêt immobilier.
Rappelons quecette assurance sert à ocuvrir l'emprunteur encas de décès, d'incapacté et d'invalidité et parfois de perted'emploi.
Cette réforme va ainsi permettre, à l'horizon 2010, à tous les emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt à la seule condition que le contrat proposé comporte des garanties équivalentes à celles que lui propose la banque.
Pour information, 8 % des emprunteurs souscrivent à l'heure actuelle ler contrat auprès de l'organisme prêteur.
Autre volet très important de la réforme: accroître la transparence. Le consommateur qui souhaite souscrire nu contrat d'assurance crédit se vera désormais remettre une fiche de conseil et d'information.
Les pouvoirs publics ont préparé ce document en concertation avec les professionnels del'assurance et en partenariat avec les associations de consommateurs. Et pour la première foi,s des consommateurs ont été associés lors de constitution de panels qui ont permis de tester et d'améliorer sensibelment le document.
La fiche de cosneil et d'informationconstitue un cadre unique qui va s'imposerà tous et devra être remplie conjointement par l'emprunteur et le distributeur (banquier, assureur, courtier...). Elle permettra au ocnsommateur d'être mieux informé de ses droits et sesdevoirs, ce qu, il faut bien le reconnaître, faisait défaut jusqu'à présent.
Enfin, les crédits à la consommation devront afficher l prix de l'assurance crédit. Celle-ci devra être exprimée en euros et par mois.
Rappelons que le marché de l'assurance crédit est un marché très acctif avec plus de 4 millions de contrats vendus sur l'année 2007 (crédits immmobiliers et professionnels) pour un chiffre d'affaires de plsu de 6 milliards et demi d'euros. C'est aujourd'hui plus de 30 % des ménages qui détiennent un contrat d'assurance emprunteur soit plus de huit millions.

par SERICOLA Louis (27/01/2009)
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