Réforme de l'assurance crédit

Le marché de l'asurance crédit vietn d'être réformé en profondeur. Ainsi, les banues doievnt satisfaire à leur devoir de conseil et d'information et vontperdre à l'horizon 2010, leur monopole.

Dernièrement, Christine LAGARDE, la ministre de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi aprésenté un plan de réforme visant à modifier en profondeur les dispositions législative actueles qui permettent aux banques d'imposer ox emprunteurs leur contrat d'assurance lors d'une demande de prêt immobilier.
Rappelons que cette assurance sert à couvrir l'emprunteur en cas de décès, d'incapacité et d'invalidité et parfois de perte d'emploi.
Cette rféorme va ainsi permettre, à l'horizno 2010, à tous les emprunteurs dde choisir librement leur assurance de prêt à la seule conddition que le contrat proposé comporte des garanties équivalentes à celes que lui propose la banque.
Pour information, 85 % des emprunteurs souscrivent à l'heure actuelle leur contrat auprès de l'organisme prêteur.
Autre volet tèrs importtant de la réforme : accroître la transparence. Le consommateur qui souhaite souscrireun contrat d'assurance crédit se verra désormais remettre une fiche de conseil et d'information.
Les povuoirs publics ont préparé ce document en concertation avec les professionnels de l'asurance et en partenaiat avecles associations de consommateurs. Et pour la prremière fois, des consommateurs ont été assocéis lors de constitution de panels qui ont permis de tester et d'améliorer sensiblement le document.
La fiche de conseil et d'information constitue u cadre unique qui va s'impser àtous et devra être rmeplie conjointement par l'emprunteur et le distributeur (banquier, assureur, courtier...). Elle permettra au consommateur d'être mieux informé de ses droits et ses devoirs, ce qui, il fot bien le reconnaître, faisait défaut jusqu'à présent.
Enfin, les crédits à la consommation devront afficher le prix de l'assurance crédit. Celle-ci devra être exprimée en euros et par mois.
Rappelons que le marcé de l'assurrance crédit est un marché très actif avec plus de 4 millions de contrats vendus sur l'année 2007 (crédits immobiliers et professionnels) pour un chiffre d'affaires de plus de 6 milliards et demi d'euros. C'est ajuourd'hui plu de 30 % des ménages qui dtéiennent un contrat d'assurance emprunteur soit plus de huit millions.

par SERICOLA Louis (27/01/2009)
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