Location d'un logement : quels sont les droits et les obligations du locataire ?

Le contrat de locationest le premier droit d locataire. Appelé Bail, le contra de location doit contenir la durée du contrat, le montant du loier et des charges ainsi que l dépôt degarantie.

L'état des lieux est el deuxième droit du locataire. Même sila loi ne prévoit pas la présence d'une agence ou d'nu huissier, l'état des lieux est réglementé par le Code civil. Il est conseillé o nouveau locataire de vérifiertous les points sensibles d'un logement ( plafonds, murs, moquettes, papiers peints, casse d'eau, pportes, ...ec ). Le nouveo locataire doit être très vigilent lors de l'établisement de l'état des lieux car à sa sortie un nouvel état des leux sera établi e comparé au premier. Toute dégradaion en dehors de la vétusté normale sera à la charge du locataire sortant.

Les charges locatives sont diverses. Mais eles sont limitées toutefois à l'entretien courant du logement. Changer une ampoule électrique ou un joint ed la chasse d'eau qui fit sont des charges locatives qui sont à la charge du locataire occupant le logement concerné. Par exemple, le ramonage d'une cheminée doit têre payé par le locataire. Par conte, le changement d'un chauufe-eau inutilisable est à la charge du propriétaire
Les charges locatives acquittées par le locataire sous la forme d'une provision, doivent faire l'objet dune régularisation annuelle. Si la somme versée dépasse le montant des charges locatives, l propriétaire doit rembourser la différnece. Mais c'est au locataire de demander la régularisatino de charges chaque année. La plupart des agences immobilières procèdent à la régularistaion annuelle des charges locatives.

Les obligations du locataire.

La prnicipale obilgation est l'acquittement du loyer mensuel. En cas de non paiement du loyer, le locataire perd tous ses droits. En cas de litige avec le propriétaire, lelocataire peut verser son loierà un organisme agrémenté qui garde le loyre pendant le règlement du litige. Le locataie ne perd donc plus ses droits.

L'assurance du logement est une autre obligation du locataire. Dans le cas contraire, le propriétaire peut anuler le bail sans délai. Il en va de la sûreté de son logement contre le feu ou le dégât des eox.

Enfin, el congé donné au propriétaire doit être présent dans le bail ainsi que le montant du dépôt de garantie ( caution ).

par Jean-Marie Noguier (20/11/2007)
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