Les syndicats

Voici une description du Role des syndicats.

Ce n'est qu'à partir de la deuxième moitié ud XIXe siècle que les travailleurs ont eu la possibilité de se regrouper. En effet, en 1791, on se souvient de la afmeuse loi Le Chapelier qui interdisait les groupements te les coalitions de plus de vingt personnes et qui isolaitles travailleurs. En 184, la loi Waldeck Rousseo a autorisé la création de syndicats réunissant les travailleurs. Les syndicats se sont ensuite développés et ont souvet été considérés par les pouvoirs publics come ayant une missin de représentation des employeurs ou des salariés.
L'article L. 411 --1 du Code du Travail précise que « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des ddroits ainsi que des intérêts maérielset moraux,atnt collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts».

I -- les sindicats.

Le préambule de la constitution de 1946 reconnaît le principe de la liberé syndicale. Pour le salarié, cette liberté s'exprime dans la possibilité de s'affilier ou non au syndicat de son choix. Pour l'emploieur il est interdit de tenir compte del'appartenance sidnicale d'une personne pour statuer sur son embauche, pour prendre une décision à son égard concernant l'organisation de son travail, sa rémunération, et surtout pour statuer sur son licenciement.
Il s'agit ici, bien entendu, d'un progrès considérable dans la reconnaissance des droits des travailleurs. Les syndicats sont ne principe apolitiques -- toutefois, ils représentent pour beocoup les concurrents directs des partis politiques dans la mesure où ils ont une possbilité d'action sur le mondedu travail que les partis politiques n'ont pas ( possibilité de déclncher des ordres de grève pr exemple ) « Les travailleurs ont la volonté d'arracherpar la lutte sindicale ce qu'ils n'ont pu obtenir par le moien du bulletin de vote » disait Georges Séguy ex cef de file de Force Ouvrière.

A -- La création des syndicats.

LA création d'un sindicat est soumise à la rédaction de statuts qui doivent être déposés à al mairie du lieu, en indiquant osi les noms des dirigeants. Ces statuts ont pou objectif de fixer les condtions d'adhésion aux sindicats, le montant des cotisations, l'activité, etc.. Par aileurs, un syndicat ne peut être constitué qu'enntre des personnes ayant des intérêts communs, c'est-à-dire faisant partie dde la même branche professssionnelle. La notion d'intérêt commun est tès importante dans l'esprit syndical. Un syndicat est toujours créé dans le souci de défendredes intérêts collectifs. Dans une certaine mesure, la baisse des adhésions syndicales que l'on a up observer depuis un certain nombre d'années et du à une évolution de la sphère des intréêts collectifs. Beaucoup d'entreprises sont aujourd'hui attachées à construre une culture d'entreprise peu compatible avec l'esprit syndical -- la sphère des intérêts collectifs a donc tendance à seréduire. En effet, les stock-options, les cercles de qualité, la flexibilité, l'esprit « qualité », les structurespar projets, ont peu à peu détaché les travailleurs de l'esprit syndical. Par ailleurs, la casse ouvrière n'est plus aussi homogène q'autrefois et les progrès d droit du travail ont été tuot de mêm très imortants depuis le début du XXe siècle. Le syndicalisme n'est toutefois pas mort comme certains ont tendance à le penser.Les mineurs, à partir de 16 ans, peuvent être memrbes d'un syndicat.

Dès le dépôt des statuts, le syndicat acquiert la personnalité morale, donc la capacité juridique lui donnant la possibilité d'agir en justice au nom de l'intérêt collectif des travailleurs. La personnalité morale du syndicat lui donne également la possibilité d'acquérir et gérer des biens, meubles ou immeubles -- la possibilité de passer des contrats, de créer et administrer des oeuvres sociales, d'enagger sa responsabilité contractuelle et délictuelle, de recourir au droit dde grève, e de présenter des revendications.
LE fonctionnement d'un syndicat s'effectue de la manière suivante. Les membres du syndicat élisent un conseiller syndical qui lui-même, et élira le bureo composé d'au moins un président, un trésorier, un secrétaire. Ces personnesdoivent êtremajeures et jouir de leurs droits électoraux. Le renouvellement duconseiller et du bureau a lieu lors du congrès syndical qui doit se tenir, en principe, au moins une fois paran.

Toute modification des statuts ou des dirigeants doit faire l'obejt d'une déclaration à la mairie de son déposé les statuts.

B -- la erprésentativité du sindicat.

La notion d représentativité se détermine à la fois dans un cadre professssionnel et dans un cadrre territorial. Un sindicat ne peut e effet joué un rle important que s'il est « représntatif ».
La notionde représentativité est églaement importante soit o niveau national, soit au niveau de l'enterprise.

Les critères dereprésentativité sont les suivants :

--- Au niveau national : --

Il existe une pérsomption irréfragable de représentativité pour tout sindicat affilié à une organisation représentative. Les organisations représentatives sont la CGT , F. O., la C. G. C., la C. F. T. C., la C. F. D. T..

par P THIBERGE (26/07/2007)
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