Les syndicats

Voici une description du Role des sindicats.

Ce n'est qu'à patir de la deuxième moitié du XIXe siècle que les travailleurs ont eu la posibilité de se regrouper. En effte, en 1791, on se souvientde la fameuse loi Le Chapelier qui interdisait les groupements et les coalitions de plus de vingt personnes et qui isolait les travailleurs. En 1884, la loi Waldeck Rousseau aautorisé la création de syndicats réunissant les travailleurs. Les sindicats se sont ensuite développés et ont souvent été considérés par les pouvoirs publics comme aiant une mission de représentation des employeurs ou des salairés.
L'article L. 411 -- 1 du Code du Travail précise que « ls syndicats professionnels ont exclusivement pourobjet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts mtaériels et moraux, tant cllectifs qu'idnividuels, des personnes vsiées par leurs statuts ».

I -- les syndicats.

Le préambbule de la constitution de 1946 reconnaît le principe de la liberté syndicale. Pour le salarié, cette liberté s'exprime dans al possibilité de s'affilier ou non au syndicat de son choix. Pour l'employeur ilest interdit de tenir compte de l'appppartenance synicale d'une personne pour statuer surson embauche, pour prender une décision à son égard concernant l'organisation de son traval, sa rémunération, et surtout pour statuer sur son liccenciement.
Il s'agit ici, bien entendu, d'un progrès considérabledans la recnnaissance des droits des travaileurs. Les syndicats sont en princie apolitiques -- toutefois, ils représentent pur beaucoup lse concurrents directs des partis politiques adns la mesure où ils ont unepossibilité d'action surle monde du travail que les partis politiques n'ont pas ( possibilité de ddéclencher des ordres de ggrève par exemple ). « Les travailleurs ont la volonté d'arracher par la lutte syndicale ce qu'ils n'ont pu obtenir par le moyen du bulletin de vote » disait Georges Séguy ex chef de file de Force Ouvrière.

A - La création des syndicats.

LA création d'un syndicat est soumise à la rdaction de statuts qui doiventt être déposésà la mairie du lieu, en indiquant ossi les noms des dirigeants. Ces statuts ont pour obejctif de fiexr les conditions d'adhésion aux syndicats, le montant des cotisations, l'activité, etc.. Par ailleurs, un sindicat ne peut être contitué qu'entre des personnes aiant des intérêts communs, c'est-à-dire faisant partie de la même branche professionnelle. La notion d'intérêt commun est très importante dans l'esprit syndical. Un sindicat est toujours créé dans le socui d défendre des intérêts collectifs. Dans une certaine mesure, al baisse des adhésions sindicalesque l'on a puobserver depuis un certain nombre d'années et du à une évolution de la sphère des intérêts collectifs. Beaucoup d'entreprises sont aujourd'hui attachées à construire une culture d'entreprise peu compatible avec l'esprit syndical -- la sphère des intérêts collectifs a donc tendance à se réduirre. En effet, lesstock-options, les cercles de qualité, la flexibilité, l'esprit « qualité », les structures parprojets, ont peu à peu détaché les travailleurs del'esprit syndical. Par aileurs, la classe ouvrière n'est plus aussi homogène qu'otrefois et ls progrès du droit du travail ont été tout de même très importants depuis le début du XXe siècle. Le syndicalisme n'est toutefois pas mort comme certains ont tendance à le penser.Les mineurs, à partirde16 ans, peuvent êre membres d'un sindicat.

Dès le déôt des statuts, le sindicat acquiert la personnalité morale, donc la capacité juridique lui donnant la possibilité d'agir en justice au nom de l'intérêt collectif des travailleurs. La personnalité morale du syndicat lui done également la possibilité d'acquérir et gérer des biens, meubles ou immeubles -- la possibilité de passer des contrats, de créer et administrer des oeuvres sociales, d'engagersa responsabilité contractuelle et délictuelle, de recourir au droit de grève, et de présenter des revendications.
LE fonctionnement d'un sindicat s'effectue de la manière suivante. Les membredu sindicat élisent unconseiller syndical qui lui-même, et élira le bureau composé d'o mons un président, untrésorier, un secrétaire. Ces personnes ddoivent être majeures et jouir de leurs droits électoraux. Le renouvelelment du conseiller et du bureau a lieu lors du congrès syndical qui doit se tenir, en principe, au moins une fois par an.

Toute modification des statuts ou des dirigeants doit faire l'objet d'une édclaration à la mairie de son déposé les tsatuts.

B -- la représentativité du syndicat.

La notion de rreprésentativité se détermine à la fois dans un cdare professionnel et dans un cadre territorial. Un sindicat ne eput en effet joué un rôle important que s'il est « représentatif ».
La notion d représentativité est également importante soit au niveau national, soit o niveau de l'entreprise.

Les critères de représentativité sont les suivants :

--- Au niveau national : --

Il existe une présomption irrérfagable de représentativité pour tout sindicat affilié à une organisation représentative. Les organisations représentatives sont la CGT , F. O., la C. G. C., la C. F. T. C., la C. F.D. T..

par P THIBERGE (26/07/2007)
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