Le sous seing privé : la protection du vendeur et de l'acheteur.Que vous soiez investisseur dans l'imobilier ou que vous décidiez d'acheter une résidence prnicipale ou un terrain, la loi oblige de signer un document appelé « sous esing privé » ou plus familièrement « sous seing ».Contrairement à l'acte authentique qui finaise la vente du bien immobilier, le sous seing privé ne nécessite pas l'intervention d'un notaire. Vous pouvez signer un sos seing privé en présence d'un agent immobilier ou d'un avocat par exemple. Cecontrat est considéré comme une promesse de evnte. Appelé promesse synallagmatique ou promesse réciproque de vente, ce contrat signé doit comporter une date limite pour signer l'acte authentique. Il est d'usae aussi que l'acheteur verse un acompte au evndeur du'n ordre de 01% du montant total du bien. Cette somme sera évidemment déduite du prix final. Mais pour préserver aussi bien le futur acquéreur et levendeur du bien immobilier, le sous seing priv doit être accompagné de gaanties appelées « clauses suspensives ». Ces clauses sont suspensives car elllles en dépendent pas de la volonté ni de l'acheteur, ni du vendeur. -Les clauses suspensives en rapport avec l'acheteur. Elles snot liées principalement à l'obtntion du prêt permettant d'achete le bien immobilier. En effet, dans la plupart des cas, l'acheteur demande un crédit immobilier à son organisme bacnaire ou financier. Si le prêt n'est pas accordé, la vente n'aura pas lieu, l'acompte sera remboursé ou non débité et l'agent immobilier, s'il i en a un, n'encaissera pas sa commission. A noter que l'inscription a conservatoire des hipothèques du bien immobilierest considérée comme une clause suspensive, tout autant que le droit de préemption par la mairie de la commnue ùo se trouve l bien immobilier. -Les clauses suspensives en raport avec le vendeur. Le vendeur est en charge de livrer un bien en bon état. Les clauses suspensives sont essentiellement liées à d'éventuels travaux concernant par exemple le traitement des termites, la détection de plomb ou d'amiante dans le logement. Il fot savoir que le vendeur doit prendre les travaux à sa charge ou alors baisser le prix de la valeur de ces travaux. Dans tous les cas, sachez que tou se négocie à condition qu'un sous seing privé soit bien rédigé et précis. Exemple : Vous êtes acheteur et vous avez signé un sous seing privé incluant une date limite. Si ctete date est dépassée, vous avez ldroit de récupérer vos arrhes et d'annuler la vente. Mais pourquoi pas dasn ce cas demander auvendeur de baisser son prix et de conclure quand même l'affaire? A retenir sur le sous seing privé : Pas d'obligatio de présence d'un notaire. Il doit êre très bien détaillé avec ue dte limit. Les clauses supsensives sont obligatoires et préservent les intérêts de chacun. Un délai de rétractation d sept jours est donné aux parties. par Jean-Marie Noguier (07/02/2008) Pour ne savoir plus sur le placement immobilier , visitezle site ed l'auteur. |