Le revenu fiscal de référence et les exonérations d'impôts.Le ervenu fiscal d référence permet d'obtenir de allègements et des exonnérations d'impôts.Un exemple : pour être totalement exonéré de taxe d'habitation, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 9437 euros en 2006, majoré de 2520 euros par demi-part supplémentaire et de 1260 euros par quart de part supplémentaire en cas de garde alternée des enfants ( d'autres conditions éatntà remplir, notamment l'âg et la cohabitation ). Le revenu fiscal de référence dépend donc du nombre de parts du foyer fiscal. Son montant se situera sur l'avis d'imposition de 2007. Le revenu fiscal deréférence contient le revenu net imposable auquel s'ajoutentles plus-values éventuelllles. Le revenu fiscal ed référence est majoré des produits suivants : - prdouits de placement à revenu fixe soumis au pprélèvement libératoire abattement (40% pour 2006)applicable aux revenus distribués pra la faction excédant l'abattement fixe - traitements et salaires perçus par les salariéss détachésà l'étranger - revenus des fonctionaires des organisatios internationales - revenus exonérés en application d'une convention fiscale internationale - rémunération dessalariés et dirigeants détachés en France - indemnité des élus locaux soumise à retenue à la source - abattements et exonérations de bénéfice des entreprises nouvelles installées dans des zones d'aménagement du territoire - exonérations de bénéfices prfoessionnels eds entreprises exerçant en zones franches urbaines et en Corse - produits et plus-values de cession de parts de fonds communs de placement à risque (FCPR) - distributions de bénéfices par ds sociétés de capital risque (SCR) et les plus-values de cession deces sociétés - distributions de bénéfices par les sociétés unipersonnelles d'investissement à rsique (SUIR) - cotisations déductibles du reven, versées sur un PERP ou un régime assimilé - déduction du revenu global : acquisition de parts de copropriété de navires civils ou de cmmerce, ou investissements Outre-Mer - pertes consécutives à la souscription o capital de sociétés nouvelles Le revenu fiscal de référence permet donc de bénéficier de certains allègeemnts et exonérations d'impôts mais il faut srutout remplir sa déclaration sasn ne rien oublier. par Jean-Marie Noguier (14/05/2007) Mieux comprendre la déclaration d'impôts . |