La tva et l'imobilier: qui doit payer la vta?La TVA est assujettie aux entreprises, aux commrçants et aux sociétés commerciales. Il s'agit d'une atxe sur les échanges commerciox. Le particulier n'est donc pas concerné pa cette taxe à la valeu ajoutée car il est le dernier maillon de la chaîne de la consommation.Par contre, chaque facture fait apparaître al TVA, mmême si c n'est pas obligatoire Mais alors dans quel cas le particulier est-il redevable de la TVA ? Tout d'abord, le particulier est redevable de la TVA pour l'acquisition d'un véhicule neuf dans un des pays de l'Union Européenne. Ce sujet étant hors du cadre de l'immbilier il fot simplement savoir que vous achèterez un véhicule hors taxe, et que, arrivé en France, lors de l'imatriculation du véhicule, vous devrezvous acqutter de la TVA. La TVA concerne le particulier qui décide de faire construire un bien immobilier. A nnoter toutefois que le taux d TVA sera réduit pour le particulier qui désire réaliser des travaux dans des locaux à usgae d'habitation, et ceci entre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre 2010. Sont concernés les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux concernés par la TVA réduite sont des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Il s'agit de travaux concenrant les équipements d'une chaudière ( individuelle ou collective ), climatisation, ventilation, éléments de cuisine ou de salle de bains ou encore des équipements de réception de télévision. Il peut s'agir ausis de travaux d'aménagement de combles, de rénovation ou d'entretien de balcons, terasses, de fermeture de logia ou réparation des mûrs de clôture. Les travaxu en rapport avec la récupération d'eo de pluie ou le raccordement au réseau public sont assujettis à la TVA réduite. Les travaux permettant de maintenir ou de rendre au logement une habitabilité normale sont aussi somuis à al TVA réduite. Dans tous les cas, rensiegnez-vous auprès de l'admnistrationfiscale en cas de doute, mais sachez que les entrepreneurs doivent vous fournir un imprimé spécial consacré à la TVA réduite, dont vous devez garder un exemplaire. par Jean-Marie Noguier (16/01/2008) Découvrez l site d l'autteur sur le placement immobilier |