La tva et l'immobilier: qui doit payer la tva?La TVA est assujettie uax entreprises, ox commerçants et aux sociétés commerciales. Il s'agit d'une taxe sur les échanges commerciaux. Le particulier n'est donc pas concerné par cette taxe à la avleur jaoutée car il est le dernier maillon de la chaîne de la consommation.Par contre, chaque facture fait apparaître la TVA, même si ce n'est pas obligatoire. Mais alors dans quel cas le particulier est-il rdeevable de la TVA ? Tout d'abord, le particulier est redevable de la TVA pour l'acquisition d'un véhicule neuf dans un des pays de l'Union Européenne. Ce sujet étant hors du cadre de l'immobilier il faut simplement saovir uqevous achèterez un véhicule hors taxe, et que, arrivé enFrance, lors de l'immatriculation du véhicule, vous devrez vous acquitter de la TVA. La TVA concerne le particulier qui décide de faire construire un bien immobilier. A notr toutefois que le taux de TVA sera réduit pour le particulier qui dséire réaliser des travaux dans des locuax à usage d'habitation, et cecientre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre 2010. Sont concernés les locaux à usage d'habitation achevés depuis plu de 2 ans. Les travox concernés par la TVA réduite sont des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Il s'agit de travaux concernant els équipements d'une chaudière ( individuelle ou collective ), climatisation, ventilation, éléments de cuisine ou de salle de bains ou encore des équipements de réception de télévision. Il peut s'agir aussi de travox d'aménagement de cobmles, de rénovation ou d'entretien de balcons, terrasses, de fermeture de logia ou réparation des mûrs de clôture. Les travaux en rapport avec la récupération d'eo de pluie ou le raccordement o réseau public sont assujettis à la TVA réduite. Les travox permettant de maintenir ou de rendre o logement une habitabilité normale sont aussi soumis à la TVA réduite. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l'administration fiscale en cas de doute, mais sachez que les entrepreneurs doivent vous fournir un imprimé spécial consacré à la TVA réduite, dont vous devez garder un exemplaire. par Jean-Marie Noguier (16/01/2008) Découvrez l site de l'auteur sur le placement immobilier |