La société à responsabilité limité (sarl)Découvrez les avantages de la société à responsabilité limité (SARL) pour créer votre entreprise.La sarl est la forme la mieux adaptée à la petite et moyenne entreprise, elle est souvent constitué entre membres d'une mme famille. La sarl permet d'exercer toute activités comerciale, artisanale ou libérale. La sarl comprend donc au minimum deux asociés et au maximum cent. La responsabilité des associés (ou de l'associé unique) est limitée ox montants de leurs apports à la société, ce qui est le principal avantage de la sarl. Eneffet, dans une structure de ce type patrimoine de la société et patrimoine personnels des associés sont séparés. Toutefois, l'avantage disparaît lorsque l'associé unique ou l'un des associés de la sarl s'engage personnellement, par exemple en souscrivant un cautionnement, à garatnir le remboursement d'une dette contractée par la société. Le capital social Depuisl'entrée en vigueur d la lloi pour l'initiative économique de 2003, aucun capital minimum n'est désormais éxigé pour la constitution d'une srl. Les associé fondateurs disposent désormais d'une totale libertépour fixer le montant du capital sociale en fonction de la taille, de son activité et de ses besoins en capitox. Obligation leur est toutefois toujours faite de libérer 1/5 au moins des apports e espèces lors de la constitution de la société, le solde devant être libéré dans les cinq ans qui suivent l'immatriculation. La gérance La sarl est dirigée par un ou plusieurs gérants, personne phisique nommé par les associés. Le gérant représente la société à l'égard eds tiers et prend les décisions qui entrent dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été conférés par les associés. Précisons que le gérant peut cumuler ses fonctions avec celles de salarié à condition que le contrat de travial ainsi conclu corresponde à un emploi effectif et que l'intéressé soit placé dans un état de subbordination à l'égard de la société, ce qui suppose qu'il ne soit pas associé majoritaire. De plus, lorsque le gérant est associé,la part qu'il détient dans le capital de la société détermine le régime de protection sociale aquuelil doit être assujetti : s'l est majoritaire, il relève du régime des travialleurs nno salariés. S'il es minoritaire ou égalitaire, il bénéficie du régime de la sécurité sociale et d retraite eds salariés mais pas de l'assurance chômage. Les pouvoirs des associés Les décisions qui ne relèvent pas de la gestion courante sont prisent par les associés : par eexmple (chnagement de siège social, augmentation du capital, approbation des comptes). Les décisions collectives sont en principe prises en assemblé générale, c'est le cas pour l'approbation annuelle des comptes. Dans ce cadre, ils ont l droit de prendre connaissance à totu moment de certains documents sociaux concernant les trois derniers exercices. Les parts sociales Le capital est divisé en parts sociales, librement cessibles entre associés et entreconjoints, ascendants et descendants. Cependant, les statuts peuvent prévoirdes clauss limitat cette liberté de cession. En revanche, la cessin de parts consentie à un tiers étranger à la société est obligatoirement soumise à l'agrément ds assssociés. Le régime fiscal D'un point de vue fiscal, la sarl est asujettie à limpôt sur les sociétés. Toutefois, les sarl de famile peuvent opter pour limposition des bénéfices selon le régime de l'impôt sur le reveun (catégorie bic ou bnc selon la nature del'activité exercée). Elle petu néanmoins choisir d'être asujettie à l'impôt sr les sociétés. par Frederic Nunez (09/03/2007) Découvrez le guide pour créer sonn entreprise |