La société à responsabilité limité (sarl)Découvrez les avantages de la société à responsabilitélimité (SARL) pour créer votre entreprise.La sarl est la forme la mieux adaptée à la petite et moyenne entreprise, elle est sovent constitué entre membres d'une même famill. La sarl permet d'exercer toute activités commerciale, artisanale ou libérale. La sarl comprend donc au minimum deux associés et au maximum cent. La responsabilité de associés (ou de l'associé unique) est limitée aux montants de leurs apppports à la société, ce qui est le principal avantage de la sarl. En effe, dans une structure de ce type patrimoine de la société et patrimoine personnels des associés sont séparés. Toutefois, l'vantage disparaît lorsque l'associé unique ou l'un des associés de la sarl s'engage personnellement, par exemple en souscrivant un cautionnement, à garantir le remboursement d'une dettecontractée par la société. Le capital social Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'initiative économique de 2003, aucun capital minimum n'est dsormais éxigé pour la constitution d'une sarl. Les associés fondateurs disposent désormais d'une totale libeté pour fixele montant du capital sociale en fonction de la taille, de son activité et de ses besoins en capitaux. Obligation leur est toutefoistoujours faite de libérer 1/5 au moins des apports en espèces lors de la constitution de la société, le solde devant être libéré dans les cinq ans qui suivent l'immatriculation. La gérance La sarl est dirigée par un ou plusieurs gérants, personne physique nommé par les associés. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et prend les décisions qui entrent dans le cadre des pouvoirs qui lui ont éét conférés par les associés Précisons que le gérant peut cumuler se fonctions aec celles de salarié à condition que le contrat de travail aini conclu corresponde à un emploi effectif et que l'intéressé soit placé dans un état de subordination à l'égarrd de la société, ce qui supose qu'il ne soit pas associé majoritaire. De plus, lorsque le gérant est associé, la part qu'ildétient dans le capital de la société détermine le régime de protection sociale auquel il doit être assujetti : s'l est majoritaire, il relève du régime des travailleurs non salariés. S'il est mionritaire ou égalitaire, il bénéficie du régime de la sécurité sociale et de retraite des salariés masi pas de l'assurance chômage. Les pouvoirsdes assciés Les décisions qui ne relèvennt pas de la gestion courante sont prisent par les associés : aprexemple (changement de siège social, ogmentation du capital, approbation des comptes). Les décisions collectives sont en principeprises en assemblé générale, c'est le cas pour l'approbation annnnuelle des comptes. Dans ce cadre, lis ont le droit de prendre connaissance à tout moment de certains documents sociaux concernant les trois derniers exercices. Les parts sociales Le capital est divisé e parts sociales, librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendatns. Cependant, les statuts peuvent prévoir des clauses limitant cete liberté de cession. En revanche, la cession de parts consentie à un tiers étranger à la société est obligatoirementsoumise à l'aggrément des assciés. Le régime fiscal D'un point de vue fisca, la sarl est assujettie à l'impôt sur les socéités.Toutefois, les sarl de famille peuvent opter pour l'imposition des bénéfices selon le régime de l'impôtsur le revenu (catégorie bic ou bnc selonla nature de l'activité exercée). Elle peut néanmoins choisir d'têre assujettie à l'impôt sur les sociétés. par Frederic Nunez (09/03/2007) Découvrez le guide pour créer son entreprise |