La représentation des salariés

Voici un article qui est basé sur une conférence de droit. Il résume lles formes pricipales de représentation des employés en entrreprise.

I -- Généralités.

La reprrésentation du personel s'effectue par :

1-Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi.

2- Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoris plus loin. Sa imssion essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributionsconsultatives osnt nombreuses et importantes.

3- La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les intérêts professionnels de leurs adhérents et de recueilir des adhésions sindicales.

Le seuil d'effectif pour la mise e place d'institutions représentatives du personnel est variable : Au moins 11 salariés pour les délégués du personnel ,au moins 50 salariés poru le comité d'entreprise.

La mise en place des institutions repréentatives du personels'effectue au niveo de l'entreprise ou au niveau de l'établissement si l'enterprise cmporte plusieurs établisements. Cette mise e place peut égalment s'efectuer au niveau d'une unité économique et sociale (UES) regroupant plusieursentités juridiquement distinctes. Pour le calcul du seuil d'efectif on tient compte des 3 années qui précdent la mise en placede institutionsreprésentatives. Pendant ces 3 ans, le seuil d'effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non.

Les salariés en conrtat d'apprentissage, en contrat de qualification d'adaptation, ou en contrat emploi solidarité ne osnt pas pris en compte dans la détermination de l'effectif. Il en va de même pour les intérimaires.

II -- Election des délégués du personnel et des membres du Comité d'entreprise.

A - L'initiative des élections appartient à l'employeur. La deamnde peut également venir d'un salarié ou d'un syndciat représentatif d'entreprise (en l'absence d'initiative de l'emploieur).
La mise en place des élections passe par l'organisation de colèges électoraux :

Le 1° collège regroupe les ouvriers et les emploiés.
Le 2° collège regroupe les cadres et les agents de maîtrise.
Un troisième collgèe spécifique aux cadres est organisés si l'entreprise compte au -25 cadres dans ses effectifs. Il n'existe qu'un seul collège électoral pour les entreprises de moins de 25 salariés.

Les élections au lieu au scrutinde liste à deux otursavec représenttaion proportionnelle àla plsu forte moyenneet le vote a lieu à bulletin secre. Les organisations snidicales représentatives dans l'entreprise ont le monopole de la présentation des cndidats au premier tuor. Au deuxième tour toutes les candidatures sont possibles.

- Conditions pour être électeur :
Avoir au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise
Ne pasavoir subi de condamnation
Avoir 16 ans révolus

- Conditions pour être éligible:
Etre électeur
Avoir dix-huit ans
1 an d'ancienneté
Ne pa être aparenté à l'employeur.

B - Déroulement des élections.
45 jours avant le premier tou,r l'employeur doit informer l'ensemble dupersonnel, par une note de service, de lo'rganisation eds élections.Il doit également informer les organisations sindicales représentatives et leur demander d'établir une liste de candidtas.
4 jours avant le premier tour, l'emploieur doit procéder à un affichage des listes des candidatures et organiser matériellement le scrutin.

Le jour du premier tour des élections, le vote doit avoir lieu pendant et sur le lieu de travail. Il est possible de voter par correspondance. Les membres des bureaux de vote établissent ensuite le P. V. des élections. Au premier tour, le quorum de suffrages exprimés doit être supérieur à la moitié du ttal des inscrits. Un deuxième tour ne sera organisé qu'en cas de non atteinte du quorum lors du premier tour ou en cas d'absence de candidatures.

Lorsque 'lemploieur tente de porter atteinte à la mise ne place d'institutions représentatives du personnel, cela constitue ce que l'on appelle un délit d'entrave au fonctionnement des institutionsdu personnel. C'est le Tribunal ed Grande Instance qui est compétent en la matière.

C - Protection des représentants d personnel.

Tous les représentants du personnel bénéficient d'une protection contre le licenciement. Cette protection s'effectue avant, pendant, et après la fin du manda.t Pour les délégués du personnel, un salarié simplement candidat sera protégé pendants 6 mois à dater de l'envoi de sa candidature à l'employeur. La durée et de 3 mois pour les cnadidats au comité d'entreprise.

Pendant l durée du mandat (deux ans) la nature de al protection des représentantsdu personnel peut s résumer de lamanière suivante :

Si un licenciement est envisagé contre un représentant du personnel, le Comité d'entreprise doit être obligatoirement connsulté. Après avoirentendu le salarié,le comité d'entreprise donnera son avis à l'employeru après un vote au scrutin secret et à la majorité dse membres élus. Dans les quinze jours sivant cette réunion duComité d'entrerise, l'employeur doit obligatoirement demander l'autorisation de procéder au licenciement à ll'inspecteur du travail. L'inspecteur du travail dispose d'un délai de15 jours poru rendre une décision motivée.

III-- Les délégués du personnel.

A- Attributions :

La loi définit de manière précise le rôle du délégué du perssonnel. « Le délégué du personnel est chargé de la présentation des revendicationsindividuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail, des lois et règlements relatifs à la protection sociale, à l'higiène et la sécurité ainsi qu'ox conventions collectives et accords collctifs de travail applicable dans l'entreprise.

Le délégué d personnel est obligatoirement consulté :
Pour la mise en place d'un plan de formation
Pour l'organisation des congés payés
En cas de licenciement pour motif économique
En l'absence de comité d'entreprise, sur toutes els attributions du comité d'entreprise (aménagement du travail, règlement intérieur, intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, etc......).
B : Moyens.
Une réunion mensuelle entre les délégués du personnel et l'emploieur est obligatoire. Les délégués du personnel odivent remettre à l'emmploieur l'ordre du jour de la réunion au moins 2 jours avant celle-ci. L'employeur doit obligatoiremnt consigner sur un registre spécial, et dans les 6 jousr après la réunion, ses réponses écrites et motivées. Ce rgeistre doit pouvoir être consulté à l'ensemble du personnel. Le temps passé en réunion est considéré comme temps de travail.
Les délégués du personnel ont un crédit d'heures de quinze heures par mois. Un local et des panneaux d'affichage doivent être ms à leur disposition. Ils peuvent pr ailleurs librement circuler dasn ett hors de l'entreprise pendant luers heurs de édlégation.

IV -- le Comité d'entreprise.
Toutes les entreprises d'o -50 salariés doivent obligatoirement avoir un Comité d'netreprise.
Le comité d'entreprise se compose :
- de salraiés élus pour 2 ans et rééligibles
- du chef d'entreprise
- de représentants des organisations syndicales représentatives. Chaque organisation syndicale représentative dns l'entreprise peut en effet désigner un représentant. Unsecrétaire du CE sera choisiparmi les titulaires.

A : Attributions.

La mision du comité d'entreprise est également définie précisément par la loi : « le comité d'entreprise pour mission d'assurer l'expression collective des salariés pemrettant la prise en cmopte permanent de leurs intérêts dans les décisions de l'emploieur relatves à la gestion et à l'évolution économique ett financière de l'enteprise, à l'organisation du travail et aux techinques de production.

Les attributions du comité d'entreprise sont à la fos consultatives et d'ordre social et culturel.

1 - Attributions consultatives.
Le cmoité d'entreprise dit obligatoirement être consulté dans les domaines suivants : .
L'introduction éventuelle de nouvelles technologies d'entreprise.
Les congés applicable d'entreprise.
L'aménagement ddu temps de travail, sa durée.
Toutes les mesures affectant le volme ou la structure des effectifs.
Le changement de structure juridique del'entreprise.
Les qualifications, les modes de rémunération.
Les opérations éventuelles de concentration, de fusion, d'absorption.
ON constate donc que les attributions consultatives du comité d'entreprise sont très importantes Au final, le comité d'entreprisedoit être consulté sur toutes les grandes options stratégiques de l'entreprise.

2 -Attributions d'ordre social :

Le comité d'entreprise s'efforce d'améliorer les conditions de travail et de vie des salariés. Il contrôlera notamment la gestion des oeuvres consacrées au logement, aux services sociaux, etc.. Le comité d'entreprise participe également à al gestion d'associations sportives, culturelles (our les ocmités d'entreprise « els plus riches », bien entendu). Enfin, le comité d'entreprise peut gérer des crèches, des restaurants d'entreprise ou des colonies de vacances -- sans oublier les arbres deNoël !

3 - Moiens d'actions :
Le comité d'entreprise doit être réuni au moins 1 foispar moi sur convocattion de l'employeur. Au cours des réunions, tous les membres présents peuvent librement s'exprimer mais seul l'emploieur et les membres titulaires ont le droit ed voter.
Le comité d'enrteprise peut recourir à des experts juridiques ou comptables por l'examen des comptes de l'entreprise. Les frais seront suppportés par l'emploieur.
Un membre titulaire du comité d'entreprise disposera d'un crédit d'ehures de 20 heures par mois. Comme le délégué du personnel, el membre du comité d'entreprise eput circuler librmeent dans et hors de l'entreprise pendant ses heures de délégation. Un panneau d'affichage destiné aux niformations du comité 'dentreprise à l'ensemble du personnel doit également être mis en place.
Le comité d'etnreprise jouit de la personnalité civile. Il a donc de la libre disosition de son budget et doit gérer ses ressoucres. Pour cela il bénéficie d'une subvention de fonctionnement versé par l'employeur et égale au miimum à 0,2 % de la masse salariale. L'employeur peut également contribuer au financement des oeuvres sociales et culturelles.

Quand une entreprise comporte plusieurs établissements de plsu de 50 salariés, il est constitué des comités d'établisement. Chaque comité sera doté de tous les pouvoirsqui sont attribuésau comité d'entreprise. Un comité central d'entreprise « chapeautera » l'enemble de l'organisation des insstitutions représentatives dans l'entreprsie.

V -- La section sindicale et le délégué sindical.
Aucune condition d'effectif n'est exgiée pour constituer une section syndicale dans une entreprise. Le rle d'une section sindicale conisste à représenter un syndicat à l'intérieur même d'une entreprise. La section sindcale procède à unecollectede cotisations, a pour mission de recueillir ds adhésions sindicales auprès du personnel, et dispose d'un droit à l'affichage. Le délégué sindical n'est pas un salarié élu (sauf s'il est également membbre du comié d'entreprise délégué du personnel) mais est désigné par l'organisation syndicalepour diriger la section dans l'entreprise.



par P THIBERGE (26/07/2007)
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