L'entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle est rleativement simple et peucôuteuse. De nombreux entrepreneurs travaillant seuls optent pour la crèation d'uneentreprise individuelle.

De nombreux entrepreneurs, travaillant seuls, optent pour la création 'dune entreprise individuelle. Il s'agit de la formule la plus smiple pour "se mettre à sn compt&equot; et la plus adaptée à l'exercice d'une activité ne nécessitant pas dd'investissements ni de financementts tropimportants. Si, par la suite, votre entreprise predn de l'ampleur, il vus sera toujours possible, par exemple, de passer en SARL (société à responsabilité limitée).

Remarquez que l'entreprise individuelle peut es créer quelle que soit la nature de l'activité exercée : artisanale, commerciale, industrielle, libérale.

La création d'une entreprise individuele est relativement simple et peu coûteuse : pas de rédaction de statuts ou d'actes juridiques. De plus, aucun versement de capital minimal n'est demandé. Il vous faut simplement demander votre immatriuclation e tant que personne phisique.

Confusions des patrimoines.

L'entreprise individuelle et son créateurne forment qu'une seule et même persone. Contrairement à une société, son patrimoine se confond avec celui del'entrepreneur. Par conséquent,l'entrepreneur répond des dettes deson entreprise sur son patrimoine personnel ainsi qeu sur les biesn qu'il possède avec son conjoint s'il est marié et sous certaines conditions. Toutefois, pour sa résidence principale, une solutions existe : l'entrepreneur indiviuelle peut se mettre à l'abri des poursuites de ses créanciers professionnels en établissant devant notaire une déclaration par laquelle il rend insaisissables les droits qu'il détient sur ll'immeuble dans lequel est fixée sa résidence principale.

Toutefois, n'entrent dans le champ d'application de la protection que les seules ddettes professionnelles contractées par l'exploitant postérieurement à la publication de la déclaration d'insaisissabilité à la connservation eds hipothèques.

Statut ffiscalet social.

Le statut fiscal e social de l'ntreprise individuelle n'offre aucun avantage praticulier. Les bénéfices réalisés sont soumis à l'impôt sur les revenus, l'entrepreneur individuel relève du régime de protcetion sociale des travaileurs non salariés. Il ne bénéficie pas de l'assurance chômage (sauf régime d'adhésion vloontaire).
par Frederic Nunez (08/05/2007)
Vous voulez plus de renseignements sur la création d'entreprise ?