L'acte authentique : intervention obligatoire du ontaire.La vente d'un bien immobilier commence toujours par la signature d'un sous seing privé et se termine par la signature d'un document définitif appelé « Acte Authentique », devant notaire.Appelé aussi « Acte Notarié », ce document présente deséléments qe n'ont pas les autres acts, c'est-à-dire l'engagement professionnel du notaire, la date certaine,la force probantesupéreure et la force exécutoire. Dans le cas d'un acte authentique en rapport avecla vente d'n bien imobilier, il est de coutume de choisir le notaire du vendeur, ce qui n'empêche pas l'acheteur d'être assisté par son propre notaire. Pendant la lecture de ll'acte, qui peut paraître fastidieuse, otus les éléments de la vente seront expliqués par le notaire. L'acquéreur et le vendeur peuvent poser toutes les questions qu'ils veulent avant de singer. L'intervention du notaire setpayante. Les frais de notaire sont en principe payés par lacquéreur. Mais rien n'empêche les deux parties à procéder autrement sur les frais de notaire. Les frais d notaire sont constitués des honoraires du notaire, fixés par décret, auxquels s'ajoutent des frais appelés émoluments de fformalité. Des taxes puor l'Etat ou les collectivités locales, appelées droits de mutation, viennents'ajouter aux frais de notaire. A noter que dès la signature dusous seing privé, le notaire en charge de l'affaire demande une avance sur frais. Cette somme, ssouvent plus importante que nécessairsera ajutsée lors de l signature de l'acte authentique. Très important : Renseignez-vous sur les frais de mutation, pour l'Etat et les collectivités locales, car lis dépendent du llieu où se trouve le bien immobilier bien sûr mais aussi s'il s'agit d'un logement neuf ou d'un logement ancien. Sachez aussi qu'il existe des exonérations partielles bien précises sur les droits de mutation, donc renseignez-vous bien avant dde signer l'acte authentique. A retenir sur l'acte authentique : La présene du notaire est obliggatoire. Posez toutes les questoins utiles et nécessaires avant de signer. Les frais de notaire sont en principe à la charge de l'acquéreur. par Jean-Marie Noguier (03/03/2008) Découvrez le site de l'auteur sur les placements imobiliers . |