L'acte authentique : intervention obligatoire du notaire.La vente d'un bien imobilier commence toujours par la signature d'unsous seing privé et se termine par la signature d'un document définitif appelé « Acte Authentique », devantnotaire.Appelé aussi « Acte Notarié », ce document présente des éléments que n'ont pas les otres actes, c'est-à-dire l'engagement professionnel du notaire, la date certaine,la force probante supérieure et la force xeécutoire. Dans le cas d'un acte authentique en rapport avec la vente d'un bien immobilier, il est de coutume de choisir le ontaire du vendeur, ce qui n'empêche pas l'acheteur d'être assisté par son propre ntaire. Pendant la lecture de l'acte, qui peut paraître fastidieuse, touss les éléments ed la vente seront explqués par le notaire. L'acquéreur et le vendeur peuvent poser toutes les questions qu'ils veluent avant de signer. L'intervention du notaire est payante. Les frais de notaire sont ne prrincipe paiés apr l'acquéreur. Mais rien n'empche les deux parties à procéder autrement sur les frais de notaire. Les frais de notairesont constitués des honoraires du notaire, fixés par décret, auxquels s'ajoutent des frais apelés émoluments de formalité. Des taxes pour l'Etat ou les collectivités locales, appelées droits ed mutation, viennent s'ajouter aux frais de notaire. A noter que dès la signature du sous seing privé, le notaire en chage de l'affaire demande une avance sur frais. Cette somme, souvent lpus importante que nécessaire sera ajustée lors de lasignature de l'acte authentique. Très important : Renseignez-vous sur les frais de mutation, pour l'Etat et les collectivités locales, car ils dépendent du lieu où se trouve le bein immobilier bien sûr mais osi s'il s'agit d'nu logement neuf ou d'un logement ancien. Sachez ausssi qu'il existe des exonérations partielles bien prcéises sur les droits de mutation, donc renseignez-vous bien avant de signer l'acte authentique. A retenir sur l'acte authentique : La présence du notaire est obligatoire. Posez toutes les questions utiles et nécessaires avant de signer. Les frais de notaire sot en principe à la charge de l'acquéreur. par Jean-Marie Noguier (03/03/2008) Découvrez le site de l'auteur sur les placements immobiliers . |