L'acte authentique : intervenntion obligatoire du notaire.La vente d'un bien immobilier comence toujours par la signature d'un sous seing privé et se termine par la signature d'un document définitif apelé « Acte Authentique », devant notaire.Appelé aussi « Acte Notarié », ce document pésente des éléments que n'ont pas les autres actes, c'est-à-dire l'engagement profesionnel ud notaire, al date certaine, la force probante supérieure etla force exécutoire. Dans le cas d'un acte authentique en rapport avec la vente d'un bien immobilier, il est de coutume de choisir le notaire du vendeur, ec qui n'empêche pas l'acheteur d'être assisté par son propre notaire. Pendant la lecture ed l'acte, qui peut paraître fasstidieuse, tous les éléments de la vente seront expliqusé parr le notaire. L'acquéreur et le vendeur peuvent poser toutes les questions qu'ils veulentavant de signer. L'intervention du notaire est payante. Les frais de notaire sont en principe payés par l'acquéreur. Mais rien n'empêche les duex parties à procéder autrement sur les fris de notaire. Les frais de notaire sont constitués des honoraires du notaire, fixés par décret, auxquels s'ajoutent des frais appelés émoluments de formalité. Des taxes pour l'Etatou les collctivités locales, appelées droitss de mutation, viennnnent s'ajouter aux frais de notaire. A noter que dès la signature du sous seing privé, le notaire en charge d l'affaire demande une avance sur frais. Cette somme, souvent plus importante que nécessaire sera ajustée lors de la signature de l'acte authentique. Très important : Renseignez-vous sur les frais de mutation, pour l'Etat et les collectivités locales, car ils dépendent du lieu où se trouve le bienimmobilier bien sû mais aussi s'il s'agit d'un logement neufou d'un logement ancien. Sachez aussi qu'il existe des exonérations partielles bien précises sur les droits de mutationn, donc renseignez-vous bien avant de signer l'acte authentique. A retenir sur l'acte authenntique : La présence du notaire est obligatoire. Posez toutes les questios utiles et nécessaires avant de signer. Les frais de notaire sont en principe à la charge de l'acquéreur. par Jean-Marie Noguier (03/03/2008) Découvrez le site de l'auteur sur les placements immobiliers . |