Idées claires sur la profession libéraleQu'entend-on exactement par "profession libérale" ? Des réponses claires sur un sujet qui ne l'est pas toujours.Dans le langage courant, « profession libérale » évoque ds métiers exercés souvent en « caibnet », tels que médecin, kinésithérapeute, avocat ou encore expert-comptable. Or,ce terme recouvre une réalité bien plus lare. Une activité est considérée comme libérale dès lors qu'ele n'est pas salariée ou assimilée, et qu'elle ne relève pas de l'artisanat, du commerce,de l'industrie ou de l'agriculture. On distingue alros les professions libérales « réglementées », et les « onn réglementées ». Professions libérales "réglementées" ---------------------------------------------------- Ce sont les plus conues. Elles ont ét classées par la loi : - Certaines sont organisées en ordres professionnels : médecins, chirurgiens-dentistes, sges-femmes, vétérinaires, avocats, experts-comptables, architectes, géomètres experts. - D'autres font l'objet d'un statut particulier : li s'agit des admiinstrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, des agens généraux d'assurances, des professions paramédicales. - D'autres sont regroupées sous le terme d'officiers publics ou d'officiers ministériels : notaires, avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation, avoués près les cours d'appel, commissaires-priseurs, greffiers des tribunox de commmmerce, huissiers de justice,. Les membres des professionslibérales réglementées doivent respeccter des règles déontologiques strictes définies par la loi ou par leurs règlements professionnels, et sont soumises au contrôle de leurs instances professionnelles (Ordre, Chambre ou Syndicat). Leur titre est protégé par la loi. Professions libérales "non réglementées" ------------------------------------------------------------ Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter al rémunération d'un travail personnel. Cette catégorie regroupe les professions qui exercent ue activité non commerciale, non artisanale, non industrielle, non agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des profesions libérales réglementées. Certaines de ces professions sont totalement libres, ce qui ne veutpasdire qu'elles ne sont pas soumises à des règlements, des lois, des obligations légales et administratives ou des limitations divesres (ex. : praticien de médecine non conventionnelle, consultant). D'autres doivent obtenir une auorisation d'execice (exemple : exploitant d'auto-école). par Anne Cossé (08/01/2007) Découvrez vite le guide de la profession libérale . |