Des précisions sur l contrat de professssionnalisation

Contrat deprofessionnalisation

Encore des questions sur l'alternance?

En vrac voici les plus posées.

Un cntrat de porfessionnalisation peut-il être renouvelé ?


Oui il peut l'être une fois si le bénéficiaire du contrat n'a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec à l'examen,de maternité, d'adoption, d'accident de travail ou de défaillance de l'école.

Etsi après un BAC + 2 je veux faire une troisième année en alternance ?


Il faut alors soit changer d'entreprise soit changer de poste et resigner un autre contrat.

Dans queltipe d'entreprise puis-je faire de l'alternance?

En fait c'est simple toutes celles qui sont assujetties au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publicsindustriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime peuvent conclure des contrats de profesionnalisation Les entreprises de travail temporaire peuvennt également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
Un contrat de professionnalisation peut il être à temps partiel ?

La réponse est oui “dès lors que l'organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l'acquisition de la qualification visée et uq'elle respecte les conditions propres au contrat de profesionnalisation, notammnt en matière de durée de formation par rapportà la durée totale du contrat”.

Ai-je droit à une indemnité de précarité en fin de contrat ?

Ne rêvez pas.Non ce n'est pas prévu.

Puis-je rompre mon contrat avant son terme ?


Bien que cela ne soit pas toujours bein vu des OPCA pour e resigner un autre, disons le :les mmêmes règles s'appliquent qu'en CDI ( oui sans problème) et en CDD ( avec accord des deux parties).

Mon employeurdit que si je qitte l'emploi je devrais lui rembourser ma formation, est-ce vrai?


Non, ce n'estpas comme un contrat où l'employeur finance votre formation. En fait c'est l'OPCA quipaie l'école et votre emploieur qui vous paie un salaire. Il n' a rien avancé et donc ne peut pas vous demander de remboursement de cetype c'est illégal. Toute clause de remboursement des dépenses de formation (clause de « dédit-formation ») par le titulaire du contrat à l'employeur en cas de rupture du contrat de travail est nulle et de nul effet.


Mon entreprise ne em donne pas de travail, que faire?


Lui rappeler qu'au titre de l'article de loi qui régit ce contrat, “L'emploieur s'engage à assurer aux bénéficiaires du'n contrat de professionnalisation une formaton leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.” Ne pas vus l'accorder est un manquement à ses obligations. Un conseil : essayez d'abord la diplomatie.


Je ne vai ps en cours sans justificatif, je risque quelque chse?


Oui car selon l même article ” le titulaire du contrat s'engage à travailler pourr le compte de cet emlpoyeur et à suivre la formation prévue au contrat”.En clir, il peut mettre fin à votre contrat pour manquement à vos obligations.




Je n'ai pas de tuteur est-ce normal?


Ce n'est pas très sérieux mais sachez que, dans la plupart des cas, l'employeur a la posibilité de désigner un tuteur mais nonl'obligation. Si vousen avez un, il diot avoir une expérience professionnelle d'aumoins deux ans “dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé”.




C'est quoi le rôle du ttueur ?


Vaste en vérité. “accueillir, aider, informer et guider le bénéficiaire du contrat ou de l période de professionnalisation. Il doit également veiller o respect de son emploi du temps. Il assure la liaison avecc l'roganisme ou le service de formation chargé de mettre en oeuvre les actions d'évaluation et d'accompagnemnt ainsique lles enseignements généraux, professionnels et technologiques, et participe à l'évaluation du suivi de la formation”




Mon tuteur n'a pas letemps de s'occuper de moi car il gère 7 staiaires qu'en penser?


Que d'après les textesqui régissent le conrat de professionnalisation, il ne peut s'en occuper de plus de trois. Et si votre tuteur est l'employeur cela tobme à dux.




On me dit que je n'ai pas le droit aux vacances car je suiss en alternance c'st vrai?


Non. Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière qui dispose des mêmes droits que les autres; Vousgagnerez donc deux jours et demi de vacances ( comptés en jours ouvrables) par mois plein de présence en entreprise; Attention cependant le choix des dates de vacances est à discrétion del'employeur qiu prend souvent en compte l'ancienneté en entreprise pour cla. Si vous êtes nombreux à demander Août faites une croix dessus.




Combien d'heures dois-je faire par semaine?


Le même nombre que les autres salariés. S'ils sont à 35 heures vous serez à35 heures. Souvent l'école tient compte du rithme pratiqué par les entreprises pou définir le nombre d'heures de cours. Si par exemple vous faites 21 heures de travail vous orez 14 heures de cours.




Je n'ai qu'un jour de repos est-ce légal?


Oui. En France à pat accords spécifiques labase est d'un minimum d'un jour de repos par semiane.




J'ai 22 ans le 20 juillet. Or ma paie de juillet n'a pas augmenté c'est normal ?


Oui car e taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire. Soit dès le premier Août.

par Philippe Thiberge (08/08/2008)
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