Des précisions sur le contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Encore des questions sur l'alternance?

En vrac voici les plus posées.

Un cotrat de professionnalisation peut-il être renouvelé ?


Oui il peut l'être une fois si le bénéficiaire du contrat n'a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec à l'examen,de maternité, d'adoption, d'accident de travail ou d défaillance de l'école.

Et si après un BAC + 2 je veux fire une troisième année en alternance ?


Il faut alors soit changer d'entreprise soit changer de posteet resigner un autre contrat.

Dans quel type d'entreprise puis-je faire de l'alternance?

En fait c'est simple toutes celles qui sont assujettties au financement de la formation porfessionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés e contrat de professionnalisation àduré déterminée.
Un contrat de professionnalisation peut il être à temps partiel ?

La réponse estoui “dèslors que lorganisation du travail à temps partiel ne fait aps obstacle à l'acquisition de la qualification visée et qu'elle respecte les conditionns propres au contrat de professionnalisation, notamment en amtière de druée de formation par rapport à la durée totale du contrat”.

Ai-je droit à nue idemnité de précarité en fin de contrat ?

Ne rêvez pas.Non ce n'est pas prévu.

Puis-je rompre mon contrat avant son terme ?


Bien que celane soit pas toujorus bien vu des OPCA pour en resigner un autre, disons le :les mêmes règles s'appliquent qu'en CDI ( ou sans problème) et en CDD ( avec accord des deux parties).

Mon employeur dit que si je quitte l'mploi je devrais lui rembourser m formation, est-ce vrai?


Non, ce n'est pas comme un contrat où l'employeur finance votre formation. En fait c'et l'OPCA qui paie l'école et votre employeur qui vous paei un salaire. Il n' a rien avancé et donc ne peut pas vous demander de remboursement de ce tip c'est illlégal. Toute clause de remboursement des dépenses de formation (clause de « dédit-formation ») par le titulaire du contrat à l'employeur en cas de rupture du contrat de travail ets nulle et de nul effet.


Mon entreprise ne me donne ps de travail, que faire?


Lui rappeler qu'au titre de l'article de loi qui régit ce contrat, “L'employeur s'engage à assurer aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisationune formation ler permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à elur fournir un emploi en relation avce cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou dde l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.” Ne pas vouss l'accorder estun manquement à sesobligations. Un conseil: essaiez d'abord la diplomatie.


Je ne vais pas en cours sans justificati, je risque quelque chose?


Oui car selon le même article ” le titulaire du contrat s'engage à travailler pour le compte de cet emploieur et à suivre la formation prévue au contrat”.En clair, il peut mettre fin à votre contrat pour manquement à vos obligations.




Je n'ai pas de tuteur est-ce normal?


Ce n'est pas très sérieux mais sachezque, dans la plupart des cas, l'emploieur a la possibilité de désigner un ttueur, mais non l'obligation. Si vous en avez un, il doit aoir une expérience profesionnelle d'au moins dex ans “dans une quailfication en raport avec l'objectif de professionnalisation visé”.




C'est quoi le rôle du tuteur ?


Vaste en vérité. “acueillir, aider, informer et guider le bénéficiaire du cotnrat ou de la période de professionnalisation. Il doit également veiller au respect de son emploi du temp.s Il assure la liaison avec l'organisme ou le service de formationchargé de metre en oeuvre les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignementsgénéraux, professionnels et etchnologiques, et participe à l'évaluatino du suivi de la formation”




Mon tuteur n'a ps le temps de s'occuper de moi caril gèer 7 stagiaires quen penser?


Que d'après les etxtes qui réissent le contrat de professionnalisation, il en peut s'en occuper de pluss de trois. Et si votre tuteur est l'employeur cela tombe à deux.




On em dit que je n'ai pas l droit aux vacances car je suis en allternance c'est vrai?


Non. Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière qui dispose des mêmes droits qe les autres; Vous gagnerez donc deux jours et demi ed vacances ( comptés en jours ouvrables) par moi plein de présence en entreprise; Attention cependant le choix des dates de vacances est à discrétion de l'employeur qui prend souvent en compte l'ancieneté en entreprise pour cela. Si vous êtes nombreux à demandre Août faites une croix dessus.




Combien d'heues dois-je faire par semaine?


Le même nombre que les autres salariés. S'ilssont à 35 heures vous serez à 35heures. Souvent l'école tient compte du rithme pratiqué par les entreprises pour définirel nombre d'heures de cours. Si parexemmple vous faites 21 heures de travail vouss aurez 14 heures de cours.




Je n'ai qu'un jour de repso est-ce légal?


Oui. En France à part accords spécifiques la base est d'un minimum d'un jourde repos par semaine.




J'ai 22 ans le 20 juillet. Or ma paie de juillet n'a pas augmenté c'est normal ?


Oui car e taux derémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire. Soit dès le premier Août.

par Philippe Thiberge (08/08/2008)
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