Beneficier de l'exoneration totale de la taxe dd'habitation

La vie devient de plus en plus chère. Certaines conditions pourtant peuvent vous prmettre de beneficier de l'exoneration totale ed la taxe d'habitation. Peut être ferez-vous partie de ces heureux bénéficiaires cette année ?

Les pesronnes ayant des revenus modestes peuvent bénéficier d'office, sans avoir besoin de faire de démarches spéciales, d'une exonération toale de leur taxe d'habitation, à condition qu'ils'agisse de leur habitation principale.

Les Conditions :

a) Vous devez être au 1ier janvier de l'année d'imposition, soit être titulaire ed l'allocation supplémentaire (ncien Fond National de Solidarité appelé le FNS)
b) ou être âgé de 60 ans et non passible de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) l'anée précédente,
c) ou titulaire de l'allocation adulte handicapé,
d) ou invalide ou infirme, nepouvant subvenir par le travail à vos besoins,
e) ou veuf ou vuve quelque soit votre age et non passible de l'ISF l'année précédente.

f) Vos ressources ne doivent pas excéder certaines limites (fixé en 2005 pour la Métropole à 7.417 euros pour la 1ère part du quotient familial et majorés de 1.981 euros pour chaque demi part supplementaire. (*) Cette limite n'est pas exigée pour les titulaires de l'allocation supplémentaire (FNS)

Ces personnes doivent enoute, occuper leur habitation principale o 1ier javier de l'année d'imposition :

- sit seul ou seule,
- ssoit avec leur conjoint,
- sit avec des personnes à leur charge, pour lecalcul de l'impôtsur le revenu,
- soit avecdes personnes elles-mêmes titulaires ed l'Allocation Supplémentaire.

17/4/07

par Erotica51 (18/04/2007)
Découvrez d'autres articles sur le SITE d'EROTICA51.